Dernière mise à jour : Le 17 Novembre 2013
Introduction :
ADCS s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients, clients potentiels et visiteurs de l’un de ses sites. Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par ADCS lorsque vous effectuez un achat chez nous, utilisez nos produits, services ou sites Web, y compris www.AIR-DATABASE.aero ou www.ADCS- Aviation.com. Elle décrit les informations qui peuvent être collectées à travers notre site ou nos produits, la façon dont vous pouvez revoir et corriger vos renseignements personnels et comment nous protégeons vos renseignements personnels.

Merci de prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité. En achetant ou en utilisant nos produits ou en accédant à nos sites Web, vous consentez à la collecte d'informations et aux pratiques d'utilisation décrites dans cette Politique de Confidentialité.

Lorsque vous utilisez nos produits ou sites, vous êtes en interaction avec une entreprise française. Nos produits, services et sites respectent les lois Françaises.

Champ d'application de cette politique et les termes utilisés :
Cette politique de confidentialité s'applique aux applications et sites web exploités par ADCS.

Sauf indication contraire, toutes les mentions " ADCS ", " nous" ou " notre " dans cette Politique de confidentialité, se réfèrent à ADCS. Cette Politique de Confidentialité ne s'applique pas à la collection de données ou aux pratiques d’ADCS hors ligne.

Tels qu'utilisés dans la présente Politique de Confidentialité,
- les "renseignements personnels" désignent les informations qui peuvent être utilisées pour identifier un individu spécifique, ou qui sont relatives à ​​une personne identifiable, comme le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le numéro de carte de crédit.
- Les "renseignements globaux" se réfèrent à l'information combinée qui a été dérivée de renseignements personnels, mais qui ne peut être utilisée pour identifier une personne ou aux renseignements qui ne sont pas relatifs à une personne identifiable.

Sites tiers :
Les applications ADCS et ses sites peuvent contenir des liens vers des sites Internet de tiers. ADCS n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité pour les politiques ou pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

De même, si vous avez accédé à nos sites à travers un autre site ou application n’appartenant pas à ADCS, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ce site ou application. Vous devriez revoir la politique de confidentialité du site ou application tiers avant de fournir toute information.
 
Les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons :
Vous pouvez visiter nos sites et en apprendre d’avantage sur nos produits et services sans fournir de renseignements personnels. Toutefois, afin de participer à nos programmes, vous devrez fournir des renseignements personnels. ADCS ne recueille aucun renseignement personnel sur les sites, sauf si vous nous les fournissez volontairement.

Nous utilisons les informations personnelles que vous fournissez uniquement à des fins compatibles avec la raison pour laquelle vous les fournissez, telles que:
- Les demandes d'information, les retours d’informations :
Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels afin de nous permettre de répondre à vos commentaires, demandes d'informations ou toute autre demande effectuée sur l’un de nos sites.
 - Les achats de produits et services :
Lorsque nos sites vous permettent d'acheter des produits ou services en ligne, nous recueillons votre carte de crédit ou d'autres informations de paiement en plus de votre nom, adresse et autres informations d'identification. Votre pays ainsi que le type d’achat (par une société ou un individu) sont utilisés pour le calcul de la TVA sur la base des lois françaises.
 
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels en interne pour personnaliser votre expérience avec notre entreprise et nos sites, pour communiquer avec vous au sujet de nos produits ou services, pour nous aider à développer de nouveaux produits et services, afin de vérifier votre identité, à recouvrer les créances qui nous sont dues, ou d'enquêter ou de régler des enquêtes ou de litiges, ainsi qu'à d'autres fins légalement exigée ou admise.

Informations non personnelles :
Nous recueillons des informations non personnelles telles que votre type de navigateur Internet, système d'exploitation, l'adresse IP du site Web à partir de laquelle vous vous êtes connecté à notre site, ainsi que la date et l'heure de connexion. Nous utilisons ces informations pour adapter nos sites de manière à mieux correspondre à vos paramètres d'ordinateur, intérêts et préférences.

Autres sources :
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons compléter les informations que nous avons recueillies auprès de vous sur notre site avec les données obtenues à partir d'autres sources, y compris les informations que vous nous avez fournies directement par téléphone ou par courrier. Nous pouvons également obtenir d'autres informations sur vous comme changement d'adresse, les coordonnées ou informations démographiques à partir de sources disponibles dans le commerce ou en public.

Votre choix pour l’utilisation de vos données personnelles :
Alors qu’ADCS peut vous contacter pour des offres et/ou informations relatives à ses produits ou services, vous avez toujours le choix de refuser de tels articles. Vous pouvez nous contacter pour demander à être retiré des listes de marketing à l'adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique « Contactez-nous ».

Notre partage de vos renseignements :
ADCS ne partagera pas vos informations personnelles collectées sur le Site avec des tiers sans votre autorisation, sauf si nécessaire ou approprié pour :

1) le traitement de votre commande,

2) répondre à vos demandes ou répondre à vos questions,

3) vous associer à des activités promotionnelles,

4) se conformer à toute loi applicable, une ordonnance du tribunal ou une autre procédure judiciaire, ou

5) respecter ou appliquer des accords conclus avec vous, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'ADCS ou des tiers, ou autrement requis ou permis par la loi.

En outre, dans le cas d'une transaction d'entreprise comme une vente, d'une fusion ou d'une réorganisation impliquant ADCS, les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à la ou les société(s) absorbante (s).

ADCS peut recueillir et partager l’ensemble des informations statistiques de site web (tels que les ventes, modèles de circulation ou des informations connexes) avec des tiers. Aucune de ces statistiques partagées ne contiendra une information d'identification personnelle de l'utilisateur.

ADCS peut parfois embaucher des entrepreneurs pour fournir certains services en son nom, y compris le traitement de l'information et le stockage ou la gestion des enquêtes. Ces sous-traitants sont tenus de maintenir la confidentialité des informations qu'ils reçoivent d’ADCS et ne peuvent utiliser les informations à d'autres fins que celles autorisées par ADCS.

La protection de vos renseignements :
Lorsque vous envoyez des informations sensibles via nos sites, tels que les informations de carte de crédit, ces informations sont traitées avec une technologie de cryptage sécurisé. Cependant, aucun système ou mesure de sécurité n'est parfait ou impénétrable. En conséquence, alors que nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels lors de la transmission, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou recevez de notre part et ADCS n'est pas responsable de la divulgation, d’un affichage public par inadvertance ou de la distribution de vos données personnelles.
 
Protégez vos informations :
Les informations de votre compte sont accessibles en ligne uniquement grâce à l'utilisation d'un mot de passe. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel et ne le divulguer à personne. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de nos sites ou produits par toute personne utilisant votre mot de passe. Merci de nous aviser immédiatement si vous croyez que votre mot de passe a été détourné ou mal utilisé.

Protection des enfants :
Notre site n'est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes plus jeune, merci de ne pas nous fournir de renseignements personnels. Si vous  avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos sites Internet et produits qu’avec l’implication d'un parent ou d'un tuteur.

Revoir vos renseignements personnels :
En France et Union européenne, les renseignements personnels sont protégés par la loi n ° 78-17 du 6 Janvier 1978, le code pénal article 226-13, la Directive 95/46/EC du 24 Octobre 1995 du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne.
Sur simple demande et à tout moment, ADCS pourra supprimer ou modifier vos informations personnelles.

Vous pouvez faire une demande de révision et corriger vos renseignements personnels recueillis via notre site Internet ou demander à ADCS de cesser de les utiliser en remplissant notre formulaire de contact. Nous prenons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous fournir l'accès à vos renseignements personnels.

Vous pouvez nous aider à maintenir l'exactitude de vos renseignements personnels en nous informant de tout changement de votre adresse postale, numéro de téléphone ou adresse e-mail.

Contactez-nous :
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en envoyant un e -mail à contact@ADCS-Aviation.com.

Votre acceptation de notre Politique de confidentialité :
En utilisant nos produits ou sites, vous signifiez votre acceptation de la présente Politique de Confidentialité, et vous vous engagez à respecter les modalités et conditions affichées sur notre site à la rubrique « Conditions générales ». Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité, merci de ne pas nous fournir de renseignements personnels sur nos sites.

Changements à la Politique de Confidentialité :
ADCS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en publiant la Politique révisée sur ses Sites. ADCS indiquera en début de la Politique, la date à laquelle ce document a été mis à jour.
 
Votre utilisation continue des sites ou des produits après l'affichage des changements ou des modifications constitue votre acceptation de tels changements ou modifications. Par conséquent, nous vous invitons à consulter cette politique chaque fois que vous visitez nos sites afin de déterminer si des modifications ont été apportées.
 
Si vous n'acceptez pas la Politique modifiée, vous devez cesser d'utiliser les sites, produits et services d’ADCS.