Dernière mise à jour : 17 novembre 2013

 

 

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Portée de ces « Conditions générales » et termes utilisés

Ces « Conditions générales » s'appliquent à toutes les applications et sites Web exploités par ou pour ADCS.

Sauf indication contraire, toutes les références à « ADCS », «nous » ou «notre» dans ces « Conditions générales » signifiera ADCS.

Sauf indication contraire, toutes les références à « AIR Database » désignent les sites et applications AIR Database développés par ADCS.


Généralités juridiques

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AIR Database : source des informations

AIR Database a été développé en utilisant les informations et textes disponibles sur :

• site Eurlex http://eur-lex.europa.eu/

et
• Le site Web de l'AESA http://easa.europa.eu .


Cependant, AIR Database n’est pas une référence officielle.

 

En ce qui concerne les textes officiels du Journal officiel de l’union européenne:

Seul fait foi le texte des documents de l'Union européenne publié au Journal officiel de l'Union européenne.


En ce qui concerne les documents de l'AESA:

Seuls le texte des documents AESA publiés directement par l'AESA font foi.

 

Licence AIR Database:

La licence de AIR Database est accordée pour l'installation et l'utilisation personnelle et non commerciale.

Pour chaque licence :


1. ADCS vous accorde le droit d'accéder au site AIR Database pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement,


2. ADCS vous accorde le droit d'installer et d’utiliser personnellement et pour une utilisation non commerciale l'application AIR Database sur une tablette personnelle.

Chaque licence est dédiée à un utilisateur : si vous souhaitez utiliser AIR Database pour plusieurs utilisateurs, vous devez acheter une licence pour chaque utilisateur ou nous contacter pour obtenir une licence spéciale pour entreprise.
Si vous souhaitez utiliser AIR Database sur plusieurs appareils portables, vous devez acheter plusieurs licences.


Tous les droits non expressément concédés sont réservés par ADCS.

 

ACTIVITÉS INTERDITES
 

Vous n'êtes pas autorisé à prêter, louer, copier, distribuer ou vendre AIR Database ou tout contenu de AIR Database.

 

Aucun contenu des sites ou produits d’ADCS ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière sous peine de poursuites judiciaires.


Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les textes élaborés et mis en forme par ADCS pour le développement de produit ou service sous peine de poursuites judiciaires.


Vous est spécifiquement interdit toute utilisation de nos sites et produits, et vous acceptez de ne pas utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser nos sites ou produits pour les opérations suivantes :


1) prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de nos sites Web ou produits, y compris mais non limité à du "spam" ou d'autres techniques d'emailing de masse,


2) divulguer ou partager avec des tiers non autorisés les numéros de confirmation et/ou mots de passe attribués ou utiliser les numéros de confirmation et/ou mots de passe attribués à des fins non autorisées,


3) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire du retro engineering sur tout code HTML ou logiciel inclut ou faisant partie de quelque façon de nos sites Web ou produits,


4) télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de l'information, le contenu, ou les droits de propriété que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires,


5) violer toute loi applicable, qu’elle soit locale, nationale ou internationale, y compris, mais sans s'y limiter, toute réglementation ayant force de loi,
 

6) utiliser un robot, tout autre dispositif automatique ou procédé manuel pour rechercher, surveiller ou copier nos pages web ou des pages de nos produits sans notre autorisation écrite préalable.


Mises à jour logicielles

Les sites internet ou applications développés par ADCS peuvent télécharger et installer automatiquement les mises à jour fournies par ADCS. Ces mises à jour sont conçues afin d’améliorer, renforcer et développer davantage les services proposés et peuvent prendre la forme de corrections de bugs, d’amélioration de fonctionnalités, de nouveaux modules logiciels et de nouvelles versions.

Vous acceptez de recevoir ces mises à jour dans le cadre de votre utilisation de nos sites Web et d'applications.

 

Contact
S'il vous plaît n'hésitez pas à nous contacter via notre rubrique «Contact », ou à nous écrire à l'adresse suivante : 7 Allée Raymond Nègre , 94340 Joinville le Pont, France.


Interruption de service

Sans préjudice de tout autre droit, ADCS peut résilier votre licence si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation générales. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies des sites et applications.


Droit applicable

Les Sites, Services et produits d’ADCS sont régis par et soumis aux lois Françaises.

Droits de reproduction :

Tous droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, sons et vidéos des sites, et applications d’ADCS sont réservés. Aucun contenu de ces sites et applications ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière sous peine de poursuites judiciaires.

 

Droits de propriété:

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Les droits de propriété de tous les autres contenus, technologies, ou concepts associés à ADCS-Aviation.com et AIR Database sont la propriété d’ADCS.

 

Tous les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur d’ADCS-Aviation.com, de AIR Database et des copies de ceux-ci, sont la propriété d’ADCS.
 

Droits d’auteur:

Les droits d'auteur des documents sources règlementaires utilisés pour créer le texte inclus dans AIR Database sont la propriété d’EURLEX ou de l'AESA.
 

«© Union européenne, http://eur-lex.europa.eu/»

 

Les textes HTML reformatés présentés dans AIR Database sont la propriété d’ADCS.

 

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